Grilles des salaires et des indemnits conventionnelles en 2023. Les cookies fonctionnels aident excuter certaines fonctionnalits telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de mdias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalits tierces. Culture gnrale, droit gnral et droit notarial, anglais. Je tenais par ce message rappeler celui qui avait t port par l'actuelle Prsidente du CSN. Le coefficient est une information qui doit imprativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. La valeur annuelle du traitement affrent l'indice 100major tait ainsi passe 5 820,04 euros, contre une valeur de 5 623,23 euros avant cette hausse. 2023 Cegedim SRH - Tous droits rservs. Le notariat n'chappe pas ces situations de harclement et les partenaires sociaux ont conclu le 15 dcembre 2022 un accord de branche sur cette thmatique avec la mise en place d'une plateforme tlphonique de soutien aux victimes totalement indpendante de la profession dont voici le numro 01 70 95 94 47. La valeur annuelle du traitement affrent l'indice 100 major tait ainsi passe 5 820,04 euros, contre une valeur de 5 623,23 euros avant cette hausse. Pour ma part, mon poste ne correspond pas non plus ma classification selon le barme. Page 3 of 6 June 2022 13-13 HIGHLAND VIEW ELEMENTARY SCHOOL, 9010 Providence Ave Silver Spring MD 20901 13-24 HOLY CROSS RESOURCE INSTITUTE, 9805 Dameron Dr Silver Spring MD 20902 13-07 IMAAM CENTER, 9100 Georgia Avenue Silver Spring MD 20910 13-71 INTER-FAITH CHAPEL, 3680 South Leisure World Blvd Silver Spring MD 20906 Tlcharger. Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Analytics . En cette fin d'anne et aprs 18 mois de forte activit des distributions spcifiques devraient logiquement avoir lieu. Combien peut gagner un employ du notariat selon sa formation et son exprience . REJOIGNEZ NOUS votre soutien fait notre force. Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Top . Vous souhaitez vous procurer votre convention collective ? L'ensemble des fonctionnaires tait concern, cette revalorisation entranant mcaniquement une augmentation de leur traitement de base. contre une rforme des retraites au rabais Merci davance, Bonjour, ce barme sapplique lensemble des entreprises du notariat. Cest simple, contactez-nous. Le salari se voit alors supporter lui-mme les frais de repas ou de dplacement. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. coefficient de salaire des employs de notaires. En ce qui concerne les frais de repas dans le secteur du [], Les entreprises du secteur du btiment et des travaux publics doivent verser une cotisation spcifique OPPBTP destine financer cet organisme professionnel de prvention du BTP. This site is protected by reCAPTCHA and the Google. Alors que lun des principaux objectifs de la rforme tait luniformisation, notamment en fusionnant les deux voies daccs la profession, il serait incomprhensible que larrt permette de telles ingalits. Le dcret n 2022-994 a augment la valeur du point de 3,5 % cette date. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads. Making this element abstract ensures that it must be omitted or replaced in an instance by another element. Le traitement brut mensuel se calcule en multipliant ce point d'indice par son indice major (IM). Attention, cette grille de salaires nest plus en vigueur aujourdhui. Plus gnralement, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification de vos donnes personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prvues par la loi. Pour tous les personnels employs dans une office notarial, accdez ici aux liens et informations sur vos droits de salari : Ci joint le tract de lintersyndical pour lappel la manifestation. Les informations utiles pour la vie de votre tude, Toutes les informations sur les formalits CRPCEN, Toutes les informations sur les cotisations CRPCEN, La CRPCEN vous accompagne tout au long de la vie de votre tude, Accident du travail et maladies professionnelles, L'assiette minimum - les points de formation, L'assiette minimum - les points de reconnaissance du savoir-faire, Rgime social des supplants et des administrateurs, Cotisations stagiaires de la formation professionnelle continue, Indemnits de rupture du contrat de travail, Indemnits journalires et cotisations CRPCEN, Prestations attribues dans le cadre des uvres sociales et culturelles. Rien sur les exigences lies lenvironnement du travail et la concentration. La dlgation patronale conduite par Me TOULOUSE. document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Le SMICLes conventions collectivesActualit juridique et salariale. Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Le montant des indemnits de repas a t augment de 4 % au 1er septembre 2022. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Mme BAGGIANI dit que l'activit dans la branche reste trs soutenue et fait tat du nombre de chmeurs. Cordialement, Bonjour, les grilles de salaires sont une obligation conventionnelle. Un grand merci pour la publication la nouvelle grille des salaires 2022, mais toujours non applique dans mon tude. Soucieux de prserver les intrts des jeunes salaris du Notariat, le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat espre tre entendu des instances. et des experts des RH. Quel est le numro de brochure de la convention collective du notariat ? Voici la grille des salaires des notaires et les taux de cotisations sociales applicables cette catgorie de salaris en 2022. Le cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilis pour stocker, si l'utilisateur a consenti ou non, les cookies. Aucune notion du respect de la pause djeuner, aucune notion sur la dure du travail. augmentation point notariat 2022. recette plat en terre cuite. Au 1er mars 2022, le salaire minimum mensuel dans le notariat est de 1 692 euros. Yunlu Chen, Vincent Tao Hu, Efstratios Gavves, Thomas Mensink, Pascal Mettes, Pengwan Yang, Cees G.M. Les cookies ncessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Le groupe Volkswagen ralise des rsultats annuels solides, augmentation significative des livraisons attendue en 2023 Le groupe Volkswagen a fourni une efficacit robuste en 2022 avec un succs qui s'est amlior malgr les interruptions d'approvisionnement continues et les vents contraires dus la hausse des cots des matires . Mme WISNIEWSKI fait le constat du nombre constant de chmeurs et indique que concernant les chmeurs lors dune runion de la CPNEFP le collge employeurs avait refus de raliser une tude dimpact avec lOPMQ. Le harclement sexuel est caractris en cas de propos ou comportements rpts connotation sexuelle, qui portent atteinte la dignit de la victime, ou qui crent son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces cookies aident fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Mettez jour votre navigateur pour voir ce site correctement. Face un taux dinflation en constante hausse (5.8% actuellement), la CFDT, FO et CGT nont pas sign la proposition patronale daugmentation des salaires (1.4%), la jugeant indcente. Me TOULOUSE attire l'attention des partenaires sociaux sur la ncessit d'avoir recours un actuaire dans le cadre de la procdure d'appel d'offres mettre en uvre pour la recommandation d'une complmentaire sant en 2024. Snoek. Quels sont les salaires du notariat en 2022 ? Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Crise sanitaire : o en est la profession ? Toutefois, la dsactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre exprience de navigation. Au 1er mars 2022, le salaire minimum mensuel dans le notariat est de 1 692 euros. Important, les salaires conventionnels doivent tre suprieurs aux dernires valeurs du SMIC (janvier 2023). Votre gestion paie est une source de stress ? Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Performance . La valeur du point est fixe 14,71 (anciennement 14,34) pour une dure de travail de 35h. Exonration des cotisations des heures supp. La CFDT avait propos un systme de badgeage virtuel pour obliger les employeurs payer les heures supplmentaires. A la suite de la revalorisation anticipe de 4% au 1er juillet 2022, les retraites CRPCEN sont revalorises de 0,8 % au 1er janvier 2023. Methods: This method includes three main parts: image cutting and mirroring augmentation, segmentation of augmented images, and boundary reconstruction. Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'exprience la plus pertinente en mmorisant vos prfrences pour vos prochaines visites. Si cette valeur est infrieure au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. communication lectorale pdf. It does not store any personal data. en dbut de sance en sa qualit de responsable du portefeuille de laction sociale et de la formation. Comment fonctionne la grille des salaires du notariat en 2022 ? QUEST ION 1. Les salaris se voient verser une prime indexe sur les rsultats de l'entreprise, prime exonre de cotisations sociales.Ce dispositif doit en principe tre formalis par un accord collectif, mais il peut aussi s'agir, dans les entreprises de moins de 50 salaris et certaines conditions . noter, que souvent les premires tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mcanisme d'augmentation automatique en priode d'inflation. Voici donc les valeurs prendre en compte pour toutes les catgories de salaris cette anne : Vous souhaitez externaliser la paie ? La dure du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplmentaires, Modle dattestation de mutuelle obligatoire, Modles de formules de politesse pour conclure une lettre, Modle de promesse dembauche pour un futur salari, Modle de reu de don pour les associations. Exceptionnellement la runion a dbut 9h30 et se terminera 11 heures. Comment calculer la mensualit d'un prt avec Excel ? Mr RONCO voque notamment les clercs d'un niveau levs qui migrent vers d'autres univers professionnels. Selon lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 (BOCC 2022-11 TRA), ci-dessous le nouveau barme des salaires minimums au 1 mars 2022 de la convention collective nationale du notariat du 16 dcembre 2021 (Brochure JO N 3134 IDCC 2205). les ngociations en cours avec les offices notariales. Le point d'indice des fonctionnaires est une valeur utilise pour calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. Au 1er mars 2022, la valeur du point du notariat est fixe 14,71 euros pour 35 heures. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Litiges, demandes, rclamations : nos lettres types gratuites pour vos courriers. La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2022 permet de savoir : Il sagit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le coefficient qui vous est attribu. Elles seront galement utilises sous rserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi quavec nos partenaires commerciaux. Me TOULOUSE lui rpond que c'est un problme de socit et non un problme propre au notariat. L'intressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. Mme PAQUIER demande 3.50 et une application de la clause de sauvegarde en fin d'anne. Plus de renseignements devraient tre fournis par l'excutif d'ici l't. SMIC mensuel pour 151,67 h : 1709,28 , Date : 01/01/2023 Annuel : 43 992 , Accder votre compte employeur pourraliser vos dclarations et paiements en ligne et consulter le bordereau de paiement des indemnits journalires. Mrs BAUDUIN, RONCO , reprsentant FO. Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. En 2020, le salaire de certains mtiers du secteur des assurances ont augment tels que pour les tlconseillers, chef de produits, charg de conformit etc. Valeur du point : 15,44 pour 35 h, Date : 01/01/2023 No type An augmentation point element does not have a type. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel depuis le 1er juillet 2022est de 500X 4,85 = 2425 euros, contre un traitement de 2343euros avant la hausse du point d'indice. voir document TRACT NOTARIAT Crise sanitaire et tltravail 19 11 2020. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. Retrouvez-la sur Convention.fr parmi une gamme de plus de 415 exemplaires de PDF et de livres. Transform Management to Leadership These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously. Dans la limite du plafond : 15,45 % (part salariale : 6,90 % ; part patronale : 8,55 %), Date : 01/03/2023 Il faut bien le dire, face au manque de motivation des organisations syndicales signataires, la CFDT na pas t entendue. Mme SABOTBARCET a prcis lorientation politique du nouveau bureau dans le cadre de cette crise sanitaire. Il prcise, comme chaque anne, que la valeur du point augmente plus que l'indice des prix. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Ds le dbut des ngociations, la CFDT avait clairement affich sa volont de signer cet accord condition quil soit assorti de garanties portant sur la scurisation des salaris. Il prcise, comme chaque anne, que la valeur du point augmente plus que l'indice des prix. Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site. Le point sur les ngociations : TRACT NOTARIAT 15 octobre 2020. Les cookies sont utiliss pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie "Ncessaire". Au 1er mars 2022, le salaire minimum mensuel dans le notariat est de 1 692 euros. Quel est le Smic dans le notariat en 2022 ? Le chiffre de 300 heures est suggr. Plus d'infos. Me TOULOUSE ouvre la discussion sur la valeur du point pour le 1er Mars prochain. Nouveauts, primes, taxes, absence salari, L'identifiant (IDCC) de la convention collective du notariat est le 2205. et comp. GRILLE DE SALAIRE CLERCS ET EMPLOYS DE NOTAIRES 2022. Votre adresse email nest pas partage et vous Dsignations dans les Commissions paritaires. Pljilln yhdess Pljll! Nous publions rgulirement des modles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de rpondre aux besoins des entreprises. Mme Sophie SABOT-BARCET, 1re Vice-prsidente du CSN nouvellement lue, nous a fait lhonneur dintervenir Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site web. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Nous publions aussi des articles sur l'actualit juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Quelle est lchelle des salaires du notariat en 2022 ? En application de l'avenant n 45 du 17 fvrier 2022 (BOCC 2022-11 TRA) fixant la valeur du point 14,71 , ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er mars 2022 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 - Brochure JO N 3134). Calendrier dactualisation de Ple Emploi 2023, Modles de lettre de motivation tlcharger gratuitement, Modle de note de frais sous Word et Excel, Tickets restaurant et seuils dexonration pour 2023. Afin de pouvoir prtendre au bnfice du contrat de professionnalisation, ltudiant doit suivre une formation dune dure minimum de 546 heures sur 24 mois. Pour ce 2me confinement, le mot dordre du CSN est bien le mme que pour le 1er confinement : 100 % de tltravail et un protocole sanitaire strictement respect dans les tudes qui ne doivent rester ouvertes que pour la rgularisation des actes! Lemployeur sonne la fin des ngociations salariales 2022. Ce barme est-il le minimum obligatoire pour les tudes ou le salaire peut tre vu la baisse ? Convention Collective Notaire : Cotisations et grille de salaires 2022, Frais de repas BTP : montants exonrs 2023, Frais professionnels : indemnits forfaitaires 2023. Voici []. Dclaration des cotisations. solveur sudoku samourai; blanc de poulet aux pices au four. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Le notariat n'chappe pas ces situations de harclement et les partenaires sociaux ont conclu le 15 dcembre 2022 un accord de branche sur cette thmatique avec la mise en place d'une plateforme tlphonique de soutien aux victimes totalement indpendante de la profession dont voici le numro 01 70 95 94 47. En effet, le gouvernement n'a pas communiqu d'informations sur une possible revalorisation du point d'indice cette anne. Grille des salaires 2021 et 2022 du notariat. LOPPBTP (organisme professionnel de [], Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises cotisations sociales, condition de sinscrire dans les limites dexonration fixs par lURSSAF chaque anne. La valeur du point est fixe 14,71 (anciennement 14,34) pour une dure de travail de 35h. La valeur du point correspond la dure lgale du travail. Les derniers articles par L'quipe ditoriale. mcanisme fentre oscillo-battant bloqu. La dernire hausse de la valeur du point d'indice remonte au 1er juillet dernier. Mrs CARON, SPANNEUT et DIAS reprsentaient notre syndicat. Vos cotisations. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc. Les cookies sont absolument ncessaires pour le bon fonctionnement du site web. Me TOULOUSE fait tat d'une activit toujours en hausse dans la profession en 2021 rsultant selon lui du report de l'anne 2020 fortement marque par la crise sanitaire. Il nest pas fait tat de lobligation par le salari de fournir une attestation sur lhonneur de la conformit du rseau lectrique et dune couverture assurance multirisque habitation. 14.7. Le numro IDCC de la convention collective du notariat est 2205. Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet. Le SNPDOSS CFE-CGC a sign le protocole daccord portant augmentation de la valeur du point et se flicite que la signature effective de la plupart des autres organisations syndicales permette son entre en vigueur. Lavenant n45 du 17 fvrier 2022 vient mettre jour les salaires minima et la valeur du point de la convention collective notaire. Les cookies analytiques sont utiliss pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Why is it important now? Cette somme est une prime individuelle visant conserver le pouvoir d'achat du fonctionnaire lorsque l'inflation augmente. 2 Exonration des cotisations salariales limite 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considr. Le montant de la retraite d'un fonctionnaire est aussi calcul sur la base du traitement indiciaire brut. Grilles des salaires et des indemnits conventionnelles en 2023. Vous avez galement la possibilit de refuser ces cookies. 15122022 Le harclement moral est dfini comme des agissements rpts ayant pour objet ou effet de dgrader les conditions de travail de la victime, pouvant porter atteinte ses droits ou sa dignit, altrer sa sant ou compromettre son avenir. After six years of planning, design, and construction, Marriott International has opened its global headquarters in downtown Bethesda, Maryland. Lavenant est applicable aux entreprises du notariat compter du 1 mars 2022 pour une dure indtermine. Subject: Budget planning and preparation Climate change Digital currencies Environment Globalization Monetary policy Political economy Public financial management (PFM) Technology. Il rappelle aussi la baisse du tarif, l'augmentation du nombre de notaires d'anne en anne. Firstly, the image is divided into four parts horizontally & vertically, and diagonally along the tumor's approximate center. Elle ne doit pas tre confondue avec la hausse du point d'indice des fonctionnaires. accdez aux dernires nouvelles de lindustrie. Si ce montant est infrieur au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. Series: Policy Paper No. En 2023, les salaires seront quant eux en nettes augmentations. Votre bulletin de pension correspondant sera disponible dans votre espace scuris ds le 10 fvrier. L encore, elle na pas t suivie par les autres syndicats. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, avenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat, Barme des salaires des expditions de fruits et lgumes en 2022, Barme des salaires des commissions et dimport-export en 2023, Barme des salaires des ateliers et des chantiers dinsertion en 2023, Convention collective du notariat | Brochure : 3134 - IDCC : 2205 | Mise jour 2023, Barme des salaires de la librairie en 2022, Barme des salaires de la plasturgie en 2022, Traitement des donnes personnelles (RGPD). Aucune prise en charge par lemployeur de la dpense de chauffage, dlectricit et du service internet (part forfaitaire). l'accord de salaires s'applique dans toues les offices sans qu'un arrt d'extension soit ncessaire et sans distinction en fonction du montant du salaire. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel compter du 1er juillet 2022 est de 500 X 5 820,04 : 1200 = 2425 euros. La dure du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplmentaires, Modle dattestation de mutuelle obligatoire, Modles de formules de politesse pour conclure une lettre, Modle de promesse dembauche pour un futur salari, Modle de reu de don pour les associations. Le taux d'incidence continuait de . L'accord s'applique depuis le 1er mars 2022 . 2022/027. Le notariat n'chappe pas ces situations de harclement et les partenaires sociaux ont conclu le 15 dcembre 2022 un accord de branche sur cette thmatique avec la mise en place d'une plateforme tlphonique de soutien aux victimes totalement indpendante de la profession dont voici le numro 01 70 95 94 47. Le dfaut de vacance peut se produire dans n'importe quel solide cristallin, en fait, il est inhrent. GRx+Biosims 2023 is the premier scientific and regulatory event for the U.S. generics and biosimilars industries featuring timely programming relevant to technical, regulatory, policy professionals. Voir notre article sur la grille des salaires 2022 du notariat. L'accord est sign conformment aux dcisions des partenaires sociaux sur le tarif 2023 mettre en uvre. Parmi ces cookies, les cookies classs comme ncessaires sont stocks sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalits de base du site web. En Saas ou externalise, nous avons une solution pour vous. (en visio). Notre site utilise des cookies pour amliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicits cibles. Une augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires en 2023 pourrait intervenir pour tenir compte de l'inflation et de la hausse des prix, mais cette hausse n'est pour le moment qu'une hypothse. Elle a t remplace par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022. Accueil Actualits Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Data augmentation is an important technique to reduce overfitting and improve learning performance, but existing works on data augmentation for 3D point cloud data are based on heuristics. Au 1er mars 2022, les salaires mensuels du notariat vont de 1 692 euros 5 590 euros. Pensions diffrentielles CPPOSS : revalorisation complmentaire de 2,50% au 1er octobre 2022. Les salaires minimums conventionnels sont le rsultat de ngociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salaris et patronaux) et font lobjet en principe de mises jour rgulires. Le numro de brochure de la convention collective du notariat est JO N 3134. Pour les connaitre, rfrez-vous votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe tre prcises. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, Dclaration des droits de lhomme et du citoyen, Conseils dans la rdaction dun CV pour trouver un emploi, Lettre de motivation, les erreurs viter, Lettres de motivation dans linformatique, Lettres de motivation des ressources humaines, Lettres de motivation dans la vente et le commerce, Plan des pages du site Web Juristique.org, Grille des salaires des associations cyngtiques en 2023, Grille des salaires de la mtallurgie de Mayenne en 2022, Grille des salaires des vtrinaires et de leur personnel en 2023, Convention collective du notariat | Brochure : 3134 - IDCC : 2205 | Mise jour 2023, calculer la mensualit d'un prt avec Excel, Traitement des donnes personnelles (RGPD). Le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat entend rappeler, dans lintrt des notaires stagiaires, salaris du Notariat, les enjeux attachs la dure de la formation. Comment fonctionne la grille des salaires du notariat en 2022 ? Dans ce cas, il a droit un remboursement de ces frais par son employeur. Summary: Budget Augmentation Framework. Use the free Adobe Acrobat Reader to view this PDF file. Son traitement mensuel est ainsi calcul en multipliant le point d'indice major par l'indice brut major (IM) propre chaque fonctionnaire et dfini en fonction de son chelon, son grade, son cadre d'emploi et son anciennet. Si ce montant est infrieur au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Mr CARON remercie les permanents du CSN sur la qualit de ce rapport et constate les points suivants : - un ratio frais de personnel/ produits totaux qui n'a jamais t aussi bas, - la moyenne des produits 2020 et 2021 n'a jamais t aussi haute depuis 2007 anne de rfrence, - la moyenne du nombre d'actes va dans le mme sens, - un augmentation du montant des honoraires qui compensent en partie selon lui la baisse homothtique du tarif, - de moins en moins de cadres et techniciens et de plus en plus d'employs, Me TOULOUSE lui rpond que l'augmentation du chiffre d'affaires est relativiser fortement compte tenu d'un nombre grandissant de notaires.
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